Politique de remboursement

Article 1 - Commandes

Les commandes sur le site espaceinspirations.fr s'effectuent exclusivement par le processus d'achat intégré dans le site lui même.

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande, par le fait même d'actionner le bouton "commander" précédé de la mention "J'ai lu les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, et j'y adhère".

L'Association Inspiration(s) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 2 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Stripe, ou Paypal grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué dès confirmation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 3 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Association Inspiration(s) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement Paypal, ou bien par virement.Dans ce deuxième cas, une copie de votre RIB vous sera demandée.

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Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Article 4- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site espaceinspirations.fr et dans la limite des stocks  et horaires disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site internet espaceinspirations.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'Association Inspiration(s) se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 (cinq) articles identiques. 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l'Association Inspiration(s) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

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Article 6 - Conditions d'annulation

ATELIERS, CONFERENCES, 1/2 JOURNEES OU JOURNEE DECOUVERTE,STAGES DE 1 à 4 JOURS, SEANCES INDIVIDUELLES

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a. Annulation par le stagiaire :

Merci d'appeler Sophie Bourdais Ambiehl au 06 44 93 42 84 et d’envoyer également un courriel à info@espaceinspirations.fr accompagné de votre RIB.

Les conditions suivantes seront appliquées : 

1. Enregistrée plus de 8 jours avant le début de l'évènement, le montant payé sera intégralement remboursé.

2. Enregistrée moins de 8 jours avant le début de l'évènement : 50% du montant de l'évènement restent dus à l'association. Le solde est remboursé.

3. En cas de force majeure (appréciée au cas par cas par la direction de l'Association Inspirations), le montant payé sera intégralement remboursé si l’annulation est enregistrée avant le stage. Le service client peut vous demander un justificatif.

4. Il n’est pas possible de demander un avoir en cas d’annulation. Le service client vous rembourse selon les conditions citées ci-dessus.

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b. Annulation par l'organisateur :

L'organisateur se réserve le droit d'annuler l'évènement dans un délai allant de 30 jours à 2 jours avant le début de l'évènement.

Les participants seront informés, sans délai, de l'annulation de la session par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de cette annulation par les organisateurs.

En cas d’annulation, le montant de l'évènement  est intégralement remboursé (nous ne faisons pas d’avoir).

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B. Paiement à l'année des séances de Yoga de Samara

a. Annulation de l’inscription avant la séance 1

-> par le stagiaire :

Annulation enregistrée plus de 15 jours avant le début des séances annuelles, le montant payé sera intégralement remboursé.

Annulation enregistrée moins de 15 jours avant le début des séances annuelles : 15% du tarif à l'année restent dus à l'établissement. Le solde est remboursé.

-> par l’organisateur des séances :

L'organisateur se réserve le droit de reporter toute séance dans un délai allant de 30 jours à 8 jours avant la date de la séance en question.

Les participants seront informés, sans délai, du report de ladite séance par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de ce report par les organisateurs.

En cas de report, le montant de la séance n'est pas remboursé (nous ne faisons pas d’avoir). 

En cas de report du démarrage des séances pour l'année scolaire en cours, si le client ne souhaite pas adhérer aux nouvelles conditions (dates et/ou lieu…) des séances, il sera remboursé intégralement. 

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Article 7 - Interruption en cours des séances de Yoga de Samara

a.   Interruption par le stagiaire

Merci d'appeler Sophie Ambiehl au 06 44 93 42 84 et d’envoyer également un courriel à info@espaceinspirations.fr

Les conditions suivantes seront appliquées : 

50% du montant restent dus, après décompte des séances déjà effectuées. 

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b.    Interruption par l’organisateur 

L'organisateur se réserve le droit d'interrompre les séances de Yoga de Samara en cas de force majeure.

Les participants seront informés, sans délai, de l’interruption de la formation par courrier, courriel ou téléphone dès la connaissance de cette annulation par les organisateurs.

Le montant des séances non effectuées est intégralement remboursé.

Le montant des séances déjà effectuées n’est pas remboursé.

Cependant le client bénéficie d’un avoir pour les activités de l'Association Inspirations équivalant à 50% du montant des séances effectuées.

 

Article 8 - Prélèvements bancaires

En cas de rejet d'un  prélèvement bancaire, les frais bancaires sont à la charge du client. 

 

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